Episode Transcript
[00:00:00] Le balado que tu t'apprêtes à écouter, tu peux pas l'entendre ailleurs. C'est une exclusivité.
[00:00:11] Merci d'être ici avec nous sur CEVA 88.3. Vous êtes toujours à l'écoute de l'économie au mouvement et pour cette deuxième partie de l'émission, on va prolonger dans un sujet qui peut sembler technique, un peu technique fiscale, un peu lointain, mais qui en réalité nous touche tout directement. Taxer les grands numériques, est-ce possible? Ou est-ce qu'on se berce d'illusions? Alors, pour commencer, imaginez ceci. Vous êtes sur Facebook ou Instagram, vous scrollez tranquillement et hop là, pub apparaît. Bien ciblée pour des baskets, un billet d'avion ou même une formation en ligne. Cette pub, vous la voyez parce que Meta a analysé vos données, vos clics, vos préférences. Elle génère un revenu et cette publicité diffusée ici au Québec, par exemple, elle rapporte des milliers à Meta chaque mois. Mais combien de ces millions finissent dans les caisses du Canada, les caisses d'impôts? Très peu, parfois rien du tout.
[00:01:19] Et ça, c'est la base du problème. Et c'est comme ça que j'ai eu l'idée de parler aujourd'hui sur ce sujet. Car les géants du numérique utilisent nos marchés mais échappent à nos impôts. Face à cette réalité, le Canada décide d'agir. Après des années de discussions, de consultations, de pressions diplomatiques, le gouvernement a adopté la taxe sur les services numériques, ce qu'on appelle la TSN, en 2024. Et elle est rentrée en vigueur le 28 juin. Concrètement, ces taxes imposent 3% sur le revenu numérique réalisé au Canada par les grandes entreprises technologiques. Qu'elles soient canadiennes ou étrangères, elles s'appliquent si deux conditions sont réunies. Premièrement, un chiffre d'affaires mondial supérieur à 750 millions d'euros et un revenu numérique au Canada qui est plus ou moins supérieur à 20 millions de dollars canadiens.
[00:02:19] En attention, cette taxe est rétroactive à janvier 2022, ce qui veut dire que les entreprises doivent verser en juin 2025 ce qu'elles auraient dû payer pendant ces deux ans. Et qu'est-ce qui est visé exactement?
[00:02:39] Cette taxe, elle vise les publicités numériques ciblées comme Google Ads, Meta, TikTok, etc. Elle vise aussi les plateformes sociales comme Instagram, Facebook, YouTube, X, les services de streaming, Spotify, Netflix, Amazon Prime Videos, Les places de marché comme App Store, Google Play, Amazon et même elles visent aussi les revenus issus des données personnelles collectées, agrégées, revendues. Donc c'est très large et ça touche l'ensemble de notre vie numérique quotidienne. Mais qui dit taxation dit tension, dit pression. Et là, on entre dans une vision, dans une zone diplomatique délicate, car soyons clairs, la majorité des entreprises visées sont américaines, oui. Et en août 2024, les États-Unis ont déposé une plainte formelle dans le cadre de l'accord Canada-États-Unis-Mexique, ce qu'on appelle le CUM.
[00:03:43] Il estime que cette taxe viole les règles commerciales car elle cible de façon indirecte et discriminatoire les entreprises américaines. Le Canada a répliqué que non, la taxe s'applique à toutes les entreprises qui dépassent le seuil, peu importe leur nationalité. Mais l'attention est réelle. Washington pourrait imposer des droits douaniers punitifs, bloquer certains dossiers bilatéraux ou faire des pressions sur d'autres pays pour qu'ils ne suivent pas l'exemple canadien. Du côté d'Ottawa, on estime que certaines taxes pourraient rapporter environ 6 milliards de dollars sur 5 ans. Et c'est assez considérable et significatif. Mais ces chiffres Mais il est théorique. Pourquoi ? Parce que les entreprises pourraient répercuter la taxe sur les consommateurs. Elles pourraient aussi revoir la présence fiscale au Canada. Elles pourraient re...
[00:04:40] ou bien restructurer leur revenu pour contourner la taxe. Déjà, Google a augmenté ses tarifs publicitaires pour les clients canadiens. Amazon a aussi annoncé une hausse de certains frais. Netflix a envoyé un avis à ses abonnés sur l'ajustement de ses prix. En clair, la facture retombe sur les utilisateurs, sur les petites et moyennes entreprises, sur les annonceurs. Bref. sur nous, sur nous les ménages, sur nous les consommateurs. Et l'OCDE, dans tout cas, pourquoi le Canada agit seul ?
[00:05:14] L'origine de cette taxe ne devait jamais voir le jour, car le Canada attendait un accord multilatéral sous l'égide de l'OCDE. Mais les négociations sur une fiscalité numérique globale ont été repoussées encore et encore, de fin 2023, puis fin 2024, puis 2025, sans issue. Alors, le Canada a décidé assez attendu, mais c'est un pari solidaire.
[00:05:45] parce que sans coordination, on court le risque de se heurter à plus fort que soi. Mais on a quelque chose qu'on appelle l'optimisation fiscale, ou bien on peut la voir comme étant une machine bien wheelée. Il faut aussi comprendre que ces entreprises ne fraudent pas. Elles utilisent la loi à leurs avantages.
[00:06:10] car la loi elle est là pour être, c'est pas frauder, mais être utilisé à un avantage d'un autre prix. Elles déplacent leurs bénéfices à travers des filiales aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Irlande, où l'imposition est minimale. On parle d'ici d'optimisation fiscale agressive et c'est légal. Mais franchement, je la vois comme étant elle est injustes. Et imaginez en 2022, Amazon a réalisé plus de 35 milliards de dollars américains de bénéfices, mais a payé zéro impôt fédéral au State cette année-là. et au Canada encore plus opaque. C'est parce que cette axe, au-delà de l'argent qu'elle peut rapporter, est aussi une valeur symbolique. Elle dit, si vous faites de l'argent ici, vous devez contribuer ici. Et maintenant, est-ce qu'on parle d'une illusion au premier pas? Alors, qu'est-ce qu'on doit penser de cette axe?
[00:07:14] Est-ce qu'elle va rapporter peut-être? Est-ce qu'elle va durer? Je pense que c'est à revoir. Est-ce qu'elle est suffisante? Je peux dire simplement que c'est clairement non.
[00:07:29] Mais elle marque un tournant. Elle lance un débat qu'on ne peut plus ignorer. Aujourd'hui, l'économie est numérique, décentralisée, asymétrique. Les règles fiscales du 20e siècle ne suffisent plus. Et si on veut que la mondialisation profite à tout, il faut commencer par reprendre le contrôle sur les flux de valeur. Même si c'est difficile et c'est délicat et c'est si lent, On attend une réforme fiscale mondiale, que peut-on faire ? En tant que citoyen, en tant que consommateur, d'abord être conscient, se demander à qui on donne nos données, nos clics, notre attention. Ensuite, appuyer les efforts de transparence fiscale et soutenir les plateformes qui s'engagent à contribuer localement. Et enfin, maintenir la pression politique, parce que l'impôt, ce n'est pas qu'une punition, c'est le prix de la solidarité. Il était avec vous, voilà, Othmane Lamzidi pour l'économie au mouvement sur CVA 88.3FM.
[00:08:35] Merci d'être resté avec moi pour cette plongée dans les coulisses fiscales de l'économie numérique. Juste après la pause, on parlera d'un autre dilemme très actuel, l'économie verte et justice sociale. Est-ce que ces deux ambitions peuvent vraiment cohabiter ? À tout de suite dans CFA 88.3.
